1. Avis juridique

Le site web www.rixos.com (le "Site") est publié par Rixos Hospitality B.V., une société Besloten Vennootschap néerlandaise avec un capital social de 100 EUR, ayant son siège social à Nieuwezijds Voorburgwal 104, 1012SG Amsterdam, Pays-Bas, enregistrée auprès de la Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro KvK 67688543 (RSIN 857131199), numéro de TVA intracommunautaire : NL.8571.31.199.B01, (ci-après "Rixos").

Rixos peut être contacté par courrier postal à l'adresse suivante : Rixos Hospitality B.V., Nieuwezijds Voorburgwal 104, 1012SG Amsterdam, Pays-Bas.

Le directeur de la publication du site est : Mustafa Topul.

Le Site est hébergé par Smile, 20, rue des Jardins, 92600 Asnières, France, Tél. : +33 (0)1 41 40 11 00.

2. Conditions d'utilisation

2.1 Champ d'application et objectif

L'accès et l'utilisation de ce Site sont régis par les présentes CGU, qui définissent les conditions d'utilisation du Site et les relations entre Rixos et toute personne qui accède ou navigue sur le Site (l'"Utilisateur"). Les présentes CGU sont disponibles et consultables à tout moment sur le Site. L'Utilisateur peut également les imprimer ou les télécharger.

Le Site permet à l'Utilisateur de visualiser des informations et des contenus concernant les hôtels Rixos, les activités et les nouvelles, pour l'usage personnel et privé, non commercial de l'Utilisateur. L'Utilisateur peut également faire une réservation sur le Site dans les hôtels Rixos suivants : Rixos Almaty Hotel, Rixos Khadisha Shimkent et Rixos Bab Al Bahr, conformément aux Conditions de Vente.

Rixos fera des efforts raisonnables pour s'assurer que les informations et le contenu du Site sont exacts et à jour, mais se réserve le droit de corriger et/ou de modifier tout ou partie du Site et/ou des CGU à tout moment et sans préavis. Toute modification des CGU prendra effet à la date d'affichage sur le Site et l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur après l'affichage de ces modifications signifiera que l'Utilisateur accepte et consent à toutes ces modifications. Rixos informera l'Utilisateur de toute modification matérielle des CGU par le moyen de son choix, y compris par l'affichage d'une bannière sur le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site. Par conséquent, si l'utilisateur consulte ou navigue sur le site, il sera réputé avoir lu et accepté les CGU en vigueur et s'être engagé à les respecter. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces CGU, il ne doit pas utiliser ou naviguer sur le site.

2.2 Propriété intellectuelle

La marque Rixos, et toutes les marques, figuratives ou non, et en général, tous les autres signes distinctifs figurant sur le Site, qu'ils soient enregistrés ou non (les "Marques") sont et resteront la propriété exclusive de Rixos ou sont sous licence de Rixos. Aucun droit ou licence n'est accordé à l'Utilisateur en ce qui concerne les Marques.

Le Site et l'ensemble des graphismes, textes, visuels et photographies qui y figurent, y compris les illustrations, images, dessins, photos, caractères, écrits, décors, modes de présentation, modes d'accès aux données, bases de données ou autre organisation de données, graphiques ou autres composants du Site (ci-après le "Contenu") sont et resteront la propriété exclusive de Rixos ou sont sous licence de Rixos et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucun droit ou licence n'est accordé à l'Utilisateur sur le Contenu.

En aucun cas, les Marques, le Site et/ou le Contenu ne peuvent être modifiés, reproduits, exécutés, transmis, distribués, affichés, vendus ou incorporés dans une œuvre dérivée ou autre, en tout ou en partie, sur quelque support que ce soit. Plus généralement, les marques, le site et son contenu sont fournis pour l'usage personnel et privé de l'utilisateur, à des fins non commerciales. Toute utilisation de tout ou partie des Marques, du Site et/ou du Contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou affichage à d'autres fins que celles prévues dans les présentes CGU est strictement interdite.

Sous réserve du respect des présentes CGU, Rixos accorde aux Utilisateurs un droit personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Site, du Contenu et/ou des Marques uniquement et exclusivement pour l'usage personnel et privé, non commercial des Utilisateurs. En conséquence, il est strictement interdit de :

• copier, reproduire, exécuter/afficher, diffuser, distribuer et/ou publier, de manière permanente ou temporaire, le Site et/ou le Contenu et/ou les Marques, en tout ou en partie, par tout moyen ou procédé (y compris le caching, le framing, etc.) et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
• créer des œuvres dérivées basées sur le site et/ou le contenu et/ou les marques ;
• modifier, traduire, adapter ou arranger, en tout ou en partie, le site et/ou le contenu et/ou les marques ;
• désassembler, décompiler ou désosser le site et/ou le contenu ;
• distribuer, transmettre, retransmettre, diffuser, vendre, louer, concéder une licence ou exploiter, de quelque manière que ce soit, le site et/ou le contenu et/ou les marques, en tout ou en partie.

2.3 Liens vers le site - Liens vers des sites tiers

Il est également interdit de créer un lien hypertexte vers le Site ou vers des éléments du Site sans l'autorisation écrite préalable et expresse de Rixos. L'autorisation doit être demandée par écrit à l'adresse suivante : Rixos Hospitality B.V., Nieuwezijds Voorburgwal 104, 1012SG Amsterdam, Pays-Bas. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment à la seule discrétion de Rixos.

Rixos se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'était pas ou n'est plus autorisé et de réclamer des dommages et intérêts sur la base du préjudice subi.

Les sites contenant un lien hypertexte vers le Site ou vers l'un quelconque des éléments qui le composent peuvent ne pas être tous sous le contrôle de Rixos qui décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu de ces sites.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web ou sources externes ("sites tiers"). Dans la mesure où Rixos n'a aucun contrôle sur ces Sites Tiers ou leur contenu, Rixos ne peut fournir aucune garantie concernant leur disponibilité ou leur contenu, et décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu, les annonces, les produits, les services ou autres matériels disponibles sur ou à partir de ces Sites Tiers. En fournissant des liens vers ces sites tiers, Rixos n'approuve pas, ne cautionne pas et ne fait aucune déclaration concernant le contenu de ces sites tiers, et aucun de ces liens n'indique une association entre Rixos et les propriétaires et/ou auteurs, concepteurs, gestionnaires, administrateurs ou hôtes de ces sites tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement et vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de votre décision d'activer les liens vers ces sites tiers. Rixos décline également toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes réels ou présumés découlant de votre utilisation du contenu, des biens ou des services disponibles sur ces sites tiers ou de la confiance que vous leur accordez.

2.4 Responsabilité

Le site et son contenu sont fournis "en l'état", sous réserve de disponibilité. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et de son contenu, et notamment du respect des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU.

Rixos ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Site ou de son Contenu, ni que le Site ou son Contenu seront exempts d'erreurs. Le Site est normalement disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d'événements de force majeure, de la disponibilité d'internet et/ou de suspensions du Site pour des raisons techniques liées aux mises à jour du Site, à la maintenance du Site ou à toute autre cause technique. Rixos est tenu à une obligation de moyen pour permettre l'accès au Site dans les conditions prévues par les présentes CGU, et pour tenter de remédier à tout dysfonctionnement, suspension ou interruption du Site porté à sa connaissance. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Rixos puisse être amené à suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu'en soit la cause ou l'origine, sans que cela puisse engager la responsabilité de Rixos de quelque manière que ce soit.

Il est en outre précisé que l'internet et les systèmes d'information et de télécommunication utilisés pour accéder au site et l'utiliser ne sont pas exempts d'erreurs ou de bogues et que des interruptions et des défaillances peuvent se produire de temps à autre. Rixos décline toute responsabilité pour les inconvénients, pertes ou dommages liés à l'utilisation de l'internet, en particulier, mais sans restriction, la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur l'internet, la défaillance de tout équipement de réception ou des lignes de communication, tout dysfonctionnement de l'internet empêchant le bon fonctionnement du Site et, plus généralement, toute perte ou dommage découlant de l'utilisation du Site, de l'internet et des systèmes d'information et de télécommunication. Ni Rixos, ni ses dirigeants ou employés ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage, quelle qu'en soit la cause, résultant d'une utilisation du Site, dont l'Utilisateur est seul responsable. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à assurer la sécurité de ses équipements, données, logiciels ou autres biens, notamment contre la contamination par tout virus et/ou toute tentative d'intrusion dont il pourrait être victime.

2.5 Données personnelles et cookies

Les utilisateurs sont informés que le site utilise des cookies et que Rixos traite des données personnelles. A cet égard, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de Rixos en matière de cookies, disponible ici, et de la politique de Rixos en matière de protection de la vie privée, disponible ici.

2.6 Divers

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées invalides ou inapplicables en vertu d'une loi ou d'un règlement applicable ou par décision d'un tribunal compétent, elles seront supprimées, sans que cela n'affecte la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

Aucun manquement de la part de Rixos à tout moment à faire valoir ses droits en rapport avec une disposition des présentes CGU ne pourra être interprété comme une renonciation à cette disposition ou au droit de faire valoir ultérieurement cette disposition et/ou à ses recours en cas de manquement à cette disposition.

2.7 Droit applicable - Plaintes et litiges

Toute demande d'information, de clarification, d'assistance ou de plainte en rapport avec le Site doit être envoyée à Rixos par courrier postal aux adresses indiquées en tête de ce document.

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises et doivent être interprétées conformément à celles-ci.

En cas de réclamation ou de litige résultant de ou lié à l'application, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut de résolution amiable du litige dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception par Rixos d'une notification écrite de litige qui lui aura été adressée comme indiqué ci-dessus, chacune des parties pourra le porter devant les juridictions françaises compétentes, étant précisé que l'Utilisateur pourra recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse : http://ec.europa.eu/odr, qui s'efforcera de le résoudre à l'amiable.