Terms and policy - Rixos

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Le site Internet www.rixos.com/fr (le « Site ») est édité par la société Rixos Hospitality B.V. (« Rixos ») qui gère des hôtels sous la marque Rixos. Rixos propose des services de réservation de séjours hôteliers sur le Site (les « Services ») conformément aux termes des présentes et des Conditions d’utilisation du site.

Les Services sont accessibles uniquement aux personnes physiques ayant la capacité de former des contrats juridiquement opposables en vertu de la législation en vigueur (le « Client »). En utilisant les Services, le Client déclare avoir atteint l’âge légal lui permettant de recourir aux Services et de créer des obligations juridiques contraignantes au titre de toute responsabilité qu’il pourrait être amené à engager dans le cadre de l’utilisation des Services. Le Client garantit également qu’il est légalement autorisé à procéder à des réservations pour son propre compte ou pour celui d’un tiers pour lequel il est habilité à agir.

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à toute réservation effectuée par un Client sur le Site dans l’un des hôtels Rixos suivants :  

  • Rixos Almaty Hotel au Kazakhstan,
  • Rixos Kadhisha Shymkent au Kazakhstan,
  • Rixos Bab Al Bahr aux Émirats arabes unis,

(ci-après, individuellement, un « Hôtel » et, ensemble, des « Hôtels »).

Les réservations effectuées dans tout autre hôtel du groupe Rixos seront traitées par la société Accor S.A (« Accor ») en sa qualité de société mère de Rixos. Dans ce cas, les Clients seront redirigés vers le site Internet d’Accor pour procéder à leur réservation, conformément aux conditions générales d’Accor.

Les Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre le Client et l’Hôtel dans lequel le Client a effectué une réservation. Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client sur le Site où elles sont consultables à tout moment. Le Client peut conserver et/ou imprimer les Conditions Générales de Vente en utilisant les paramètres standard de son navigateur et/ou ordinateur.

Les Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document relatif à l’objet des présentes. Les parties reconnaissent expressément que les Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de leurs accords concernant l’objet des présentes. Aucune condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra être incluse dans les Conditions Générales de Vente ou y être ajoutée.  

Le Client déclare, par les présentes, avoir l’âge légal et disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de conclure le présent contrat, et agir pour son propre compte, à l’exclusion de toute activité d’intermédiation, de revente ou de distribution, ou de toute activité similaire à tout ou partie des Services.

Rixos se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui sont en vigueur à la date de la réservation. Le Client est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente lors de chaque visite du Site et avant chaque réservation car elles peuvent avoir été modifiées.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site permet aux Clients d’effectuer une réservation dans l’un des Hôtels. Les fonctions et caractéristiques principales des Hôtels et/ou des hébergements proposés sont exposées sur le Site, avant et/ou pendant le processus de réservation. Pour toute information supplémentaire sur les Hôtels et/ou les hébergements proposés, le Client peut contacter l’Hôtel en utilisant les coordonnées indiquées sur le Site. 

Les photographies figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre informatif. Bien que tout soit mis en œuvre afin que les photographies, les représentations graphiques et les éléments textuels qui sont reproduits afin d’illustrer les Hôtels et/ou les Services donnent un aperçu exact des Services proposés, des variations peuvent intervenir, notamment en raison d’un changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. En cas de doute, ou si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les Services, veuillez contacter l’Hôtel directement en utilisant les coordonnées indiquées sur le Site. En tout état de cause, Rixos et/ou l’Hôtel ne sauraient être tenus responsables de toute erreur non essentielle susceptible de survenir à cet égard.

En tout état de cause, le Site fournit aux Clients les renseignements suivants :

  • Les caractéristiques essentielles des Services et des Hôtels : les caractéristiques principales de la chambre et des installations et infrastructures principales de l’Hôtel,
  • Les tarifs en vigueur,
  • Les conditions de paiement,
  • Les Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières.

Le Client est seul responsable de ses choix de Services et de leur adéquation à ses besoins. L’Hôtel et/ou Rixos ne sauraient voir leur responsabilité engagée à cet égard. Il est expressément convenu que toutes les réservations sont nominatives et qu’elles ne peuvent en aucun cas être cédées, en tout ou partie, à un tiers.

3. PROCESSUS DE RÉSERVATION

Toute réservation suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Particulières, accessibles via un lien hypertexte, en cochant les cases correspondantes.

Rixos décline toute responsabilité en cas de communication d’informations erronées ou incomplètes par le Client au cours du processus de réservation.

Le processus de réservation est le suivant :

  • Le Client choisit l’Hôtel dans lequel il souhaite séjourner,
  • Le Client choisit ses dates d’arrivée et de départ, renseigne le nombre d’adultes et/ou d’enfants concernés par la réservation puis clique sur « réserver »,
  • Le Client sélectionne le type de chambre souhaité puis clique sur « réserver »,
  • Un récapitulatif de réservation est présenté au Client qui a la possibilité d’apporter à sa réservation toute modification nécessaire,   
  • Le Client remplit le formulaire « Informations Client » avec son identité et ses coordonnées (les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires),
  • Le Client choisit son mode de garantie parmi les cartes de crédit suivantes : Visa, MasterCard, American Express, JCB, Discover ou Diners Club,
  • Le Client clique sur « Je reconnais avoir lu et compris les « Conditions Générales de Vente » et les « Conditions Particulières » » qui sont accessibles via un lien,
  • Le Client clique alors sur « réserver maintenant ».

Il est précisé qu’aucun paiement n’est effectué sur le Site. Les informations de carte de crédit ne sont renseignées qu’à titre de garantie de réservation.

Une fois le processus de réservation finalisé par le Client sur le Site tel que décrit ci-dessus, le Client recevra un courriel de confirmation qui détaillera les informations relatives à sa réservation. S’il s’avère que les Conditions Particulières applicables à la réservation requièrent la réalisation d’un prépaiement, le Client recevra également un lien de paiement par courriel afin de procéder au prépaiement de sa réservation conformément à l’article 7.2.1 ci-dessous. À cet égard, les réservations prépayées sont considérées comme étant confirmées uniquement une fois que le Client a procédé au prépaiement correspondant.

Rixos se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation pour des motifs valables tels qu’une ou plusieurs demandes en quantités anormales, un litige avec le Client lors d’une réservation antérieure, etc.

4. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour sa réservation une fois que celle-ci aura été effectuée conformément au processus de réservation visé à l’article 3 ci-dessus.

5. ANNULATION / MODIFICATION

Conformément aux Conditions Particulières, l’Hôtel sera en droit de facturer des frais d’annulation et, le cas échéant, tout ou partie du prix payable par le Client au titre de sa réservation, qui seront déduits des montants payés d’avance, le cas échéant, ou de tout montant retenu à titre de garantie (si la réservation n’a pas été payée d’avance).

Toute réservation ou tout paiement irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux donnera lieu à l’annulation de la réservation, sans préjudice de tout autre droit et/ou recours dont l’Hôtel et/ou Rixos peuvent se prévaloir.  

6. NON-PRESENTATION DU CLIENT

Conformément aux Conditions Particulières, en cas de non-présentation du Client (lorsque la réservation n’a pas été annulée et que le Client ne se présente pas à l’Hôtel pour bénéficier de son séjour) :

  • Si le Client a effectué un prépaiement conformément à l’article 7.2.1 ci-dessous, l’Hôtel conservera ce montant,
  • Si la réservation a uniquement été garantie par carte de crédit, l’Hôtel prélèvera un montant forfaitaire compensatoire, égal au montant total de la réservation du Client, sur la carte de crédit du Client.

La réservation du Client sera également annulée sans frais, sauf indication contraire dans les Conditions Particulières.

7. PRIX ET PAIEMENT

7.1. Prix

Les prix applicables sont fournis avant et pendant le processus de réservation. Les tarifs indiqués s’entendent par chambre, pour le nombre de personnes prévues et pour les dates choisies. Les prix affichés sur le Site sont exprimés dans la devise choisie par le Client et incluent toutes les taxes applicables (y compris la TVA) au taux en vigueur à la date de la réservation. Si le règlement du montant dû à l’Hôtel est effectué dans une devise différente de celle choisie par le Client, les frais de change seront à la charge du Client.

Sauf indication contraire sur le Site au cours du processus de réservation ou dans les Conditions Particulières, les services supplémentaires (petit-déjeuner, demi-pension, pension complète, etc.) ne sont pas compris dans le prix.

Les Hôtels peuvent modifier les prix indiqués sur le Site à tout moment. Les réservations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de réservation effectuée par le Client.

7.2. Conditions de paiement

Les conditions de paiement peuvent varier en fonction des Conditions Particulières applicables à la réservation du Client. En tout état de cause, le Client sera toujours tenu de communiquer les informations relatives à sa carte de crédit au moment de la réservation en ligne, qui seront conservées à titre de garantie. Par ailleurs, certaines réservations doivent faire l’objet d’un prépaiement (article 7.2.1) tandis que d’autres seront réglées en intégralité par le Client directement auprès de l’Hôtel pendant son séjour (article 7.2.2).

Si un Client réserve plusieurs chambres mais qu’un prépaiement n’est requis que pour l’une ou certaines d’entre elles, la carte de crédit utilisée pour procéder au prépaiement des chambres concernées sera utilisée à titre de garantie pour les autres chambres.

7.2.1. Prépaiement

Si la réservation doit faire l’objet d’un prépaiement, tel que prévu dans les Conditions Particulières, le Client recevra un lien de paiement par courriel qui lui permettra d’effectuer le prépaiement. Si le Client ne procède pas au prépaiement dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception du lien de paiement, la réservation sera annulée et le Client en sera informé par courriel.

Le prépaiement sera effectué par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club) qui est le seul moyen de paiement accepté à cet égard.

Une fois le prépaiement finalisé par le Client, celui-ci recevra une confirmation de paiement par courriel.

​​​​​​​​​​​​​​7.2.2. Garantie

Si la réservation ne fait pas l’objet d’un prépaiement, le paiement s’effectue directement auprès de l’Hôtel pendant le séjour du Client. Dans ce cas, l’Hôtel pourra demander au Client, à son arrivée, le versement d’un acompte ou une autorisation de prélèvement de sa carte de crédit, à titre de garantie de paiement des montants dus pour les services fournis par l’Hôtel.

8. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les Clients ont connaissance du fait que Rixos et/ou les Hôtels procèdent au traitement de leurs données à caractère personnel, conformément à la Politique relative à la protection des données de Rixos accessible à l’adresse suivante.

9. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence des tribunaux français, qui empêche l’une des parties de remplir ses obligations contractuelles, les obligations respectives des parties seront suspendues et aucune partie ne verra sa responsabilité engagée à cet égard.

La partie affectée par un évènement de force majeure devra informer l’autre partie de la survenance de cet évènement dans les plus brefs délais.

Si la durée de l’évènement de force majeure est supérieure à trente (30) jours consécutifs, et/ou si cet évènement, dès sa survenance, empêche définitivement la partie affectée de remplir ses obligations, chaque partie sera en droit de résilier le présent contrat par voie de notification écrite adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet dès réception de la lettre recommandée sans engager la responsabilité des parties à quelque égard que ce soit.

10. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de réclamation ou de litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente et/ou d’une réservation, le Client pourra contacter le Service Client de Rixos (par courriel à l’adresse suivante call@rixos.com, par courrier à l’adresse postale suivante Rixos Hospitality B.V., Nieuwezijds Voorburgwal 104 – 108, 1012 SG Amsterdam, Pays-Bas, par téléphone, les jours ouvrables, au numéro suivant +90 850 755 1 797 (du lundi au dimanche de 08:00 à 00:00 (heure d’Istanbul))), afin d’informer Rixos de la réclamation ou du litige concerné et de tenter de régler ce différend à l’amiable.

À défaut de règlement amiable du litige par le Service Client de Rixos, le Client pourra saisir le médiateur à la consommation suivant : FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), 60 rue la Boétie, 75008 Paris, France, http://www.mediateurfevad.frou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/odr.

À défaut de règlement amiable du litige (notamment via le processus de médiation visé ci-dessus), ou si le Client souhaite porter sa réclamation ou son litige directement devant les tribunaux compétents sans recourir à la médiation, toute réclamation ou litige lié aux présentes Conditions Générales de Vente et/ou à une réservation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sans préjudice du droit dont peut se prévaloir le Client-consommateur de porter le litige devant les juridictions de son lieu de résidence ou, au choix, devant toute autre juridiction territorialement compétente en vertu du Code de procédure civile et ce, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

Les parties reconnaissent expressément que les Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de leurs accords concernant l’objet des présentes, et annulent et remplacent tout accord antérieur entre elles portant sur ce même objet. Si une quelconque disposition des Conditions Générales de Vente est jugée non valable, la disposition concernée sera inapplicable mais les autres dispositions demeureront valables et pleinement applicables.

Le fait qu’une des parties n’invoque pas un manquement de l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations ne peut être interprété comme une renonciation à l’obligation en question ou comme un addendum aux Conditions Générales de Vente, ce qui pourrait être de nature à empêcher la partie non défaillante d’invoquer ce manquement à l’avenir.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée ou jugée non valable en vertu d’une loi, d’une règlementation ou d’une décision d’un tribunal compétent, les parties se réuniront afin de convenir d’une ou de plusieurs dispositions visant à remplacer la ou les dispositions non valables et à respecter, dans la mesure du possible, l’objectif poursuivi par la ou les dispositions d’origine. Toutes les autres dispositions des Conditions Générales de Vente demeureront valables et pleinement applicables.

12. Politique de qualité

Veuillez consulter ici comment Rixos Hotels s'engage dans la politique de qualité